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R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Un exploitant assujetti doit déclarer au directeur au plus tard le 1er mars de chaque année :
1°la quantité, en mètre cube, des eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente;
2°la charge annuelle de DBO5, par effluent, contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente;
3°la charge annuelle de MES, par effluent, contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente.
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 10.
10.Un exploitant assujetti doit déclarer au directeur au plus tard le 1er mars de chaque année :
1°la quantité, en mètre cube, des eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente;
2°la charge annuelle de DBO5, par effluent, contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente;
3°la charge annuelle de MES, par effluent, contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement au cours de l’année précédente.
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